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Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de l'entreprise AGATHE CREATION. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

   
  ARTICLE 1 - PRIX
  1.1 - Les prix de nos produits sont net (TVA non applicable, art.293 B du CGI) et indiqués en Euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
  1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise AGATHE CREATION. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
  1.4 - L'entreprise AGATHE CREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise AGATHE CREATION jusqu'au complet paiement du prix.
     
  ARTICLE 2 - COMMANDE
 

Sur Internet : www.agathecreation.com
Par courrier ou fax.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise AGATHE CREATION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

   
  ARTICLE 3 - VALIDATION
 

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par L'entreprise AGATHE CREATION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AGATHE CREATION et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

   
  ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
  Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous ne garantissons la disponibilité des produits uniquement pour les commandes réglées par carte bancaire. Pour tout autre mode de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l'intégralité des produits manquants.
   
  ARTICLE 5 - LIVRAISON
  Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long L'entreprise AGATHE CREATION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. L'entreprise AGATHE CREATION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Dans le cas particulier des articles en pré commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à 1 mois avant l'expédition de votre commande.
   
  ARTICLE 6 - PAIEMENT
  Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires (via Paypal): Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.
Vous avez également la possibilité de régler par Chèque ou Mandat postal (à l'ordre de Mme PLAQUET) en nous expédiant une copie du bon de commande accompagné du règlement, ou par Virement Bancaire (nous contacter) à l'adresse suivante : AGATHE CREATION, Mme PLAQUET, 36 rue Camille Flammarion, 91130 Ris Orangis
   
  ARTICLE 7 : SECURISATION
  Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Vos coordonnées bancaires ne seront connues que par l'organisme bancaire et cryptées avant d'être envoyées sur le réseau.
 
   
  ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
  8.1 - Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter du paiement de votre commande, d'un droit d'annulation, échange ou remboursement , des produits qui ne vous conviendraient pas.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé en déduisant les frais paypal et de port éventuels.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à L'entreprise AGATHE CREATION, Mme PLAQUET, 36 rue Camille Flammarion, 91130 Ris Orangis.
  8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
  8.3 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix L'entreprise AGATHE CREATION par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
   
  ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 06.12.95.02.56 M. Plaquet
(du lundi au vendredi de 10h00 à 20h00)
Mail : agathecreation@yahoo.fr

   
  ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'entreprise AGATHE CREATION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L'entreprise AGATHE CREATION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
L'entreprise AGATHE CREATION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
L'entreprise AGATHE CREATION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

   
  ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
  Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
   
  ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
 

L'entreprise AGATHE CREATION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservées aux clients de l'entreprise AGATHE CREATION, notamment par les lettres d'informations de L'entreprise AGATHE CREATION dans le cadre de la personnalisation du site. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
L'entreprise AGATHE CREATION
Mme PLAQUET
36 Rue Camille Flammarion
91130 Ris Orangis

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